Inscrit au Tableau de l’Ordre créé par la Loi n°46-942 du 7 mai 1946, le Géomètre-Expert dispose de la délégation de Service Public en matière de bornage et plus généralement de définition de limites de propriété. Il rédige un procès-verbal de Bornage incluant une analyse expertale qui justifie sa proposition qui fixe définitivement vos limites de propriété pour l’avenir. 

Le géomètre-expert a un devoir de conseil et une obligation de moyens mais n’a pas d’obligation de résultat en matière de bornage amiable. Sans imposer son point de vue, il analyse, conseille et propose en veillant au respect des droits légitimes de chacun. Le géomètre-expert est le garant de la bonne exécution de la procédure de bornage amiable. 

Il conserve les actes fonciers qu’il dresse, notamment les procès-verbaux de bornage, ainsi que les archives de ses éventuels prédécesseurs. Le cabinet ARCOGEX détient environ 90 années d’archives dans ses locaux. Les propriétaires et leurs ayants droit (héritiers notamment) concernés par ces archives peuvent donc y avoir accès.

Le géomètre-expert s’appuie sur un plan régulier indiquant les signes de possessions, l’ensemble des documents publiés par un notaire, son expertise, son expérience et les us et coutumes locaux pour proposer une limite de propriété. 

Si les recherches révèlent qu’un bornage antérieur a été réalisé conformément aux règles de l’art, il réapplique ladite limite de propriété.

Si la mission amiable n’aboutie pas, il dresse un procès-verbal de carence permettant de poursuivre cette procédure au judiciaire.

Dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement par exemple, le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division puis la réalise après vous avoir expliqué les étapes nécessaires à la constitution du dossier. Le Géomètre-Expert est habilité à réaliser les Documents d’Arpentages (DA) ou encore Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) afin de mettre à jour la surface fiscale des terrains et les nouvelles limites du plan cadastral. 

L’expertise du Géomètre-Expert consiste également à :

• Étudier ou créer les documents nécessaires à la création des servitudes attachées à un terrain, 

• Réaliser des plans et des états parcellaires, ou le suivi d’enquêtes

• Intervenir dans les expropriations,

• Etudier les prescriptions de droit immobiliers,

• Délimiter les biens de la personne publique,

Recenser et étudier le statut des chemins, des voies et espaces publics ou privés

Le Géomètre-Expert rédige une analyse expertale sur les terrains concernés. Pour cela, il doit remonter le temps et consulter l’ensemble des documents existants sur les fonds à étudier. Cela nécessite un temps de recherches non négligeable dans les études notariales rédactrices ou aux archives départementales. Il doit souvent étudier des textes rédigés à la main datant de plusieurs siècles.